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L’Armp débusque un marché scandaleux au Pad : Cheikh Kanté pris la main dans le sac

lundi 12 novembre 2012

Après avoir épinglé le Port autonome de Dakar (Pad) pour des pratiques scandaleuses dans un marché, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a été contrainte de seulement constater les dégâts puisque le Directeur général n’a pas attendu le délai requis pour approuver le contrat irrégulier.


Autant il « lynche » son prédécesseur Bara Sady, autant le Directeur général du Port autonome de Dakar (Pad), Cheikh Kanté, pose des actes troublants. Libération alertait déjà sur les multiples dotations faites à partir de la rubrique « subvention » du budget du Pad. La preuve par les micmacs qui entourent la procédure de passation du marché relatif au nettoiement du plan d’eau du Pad. A la suite d’un recours introduit par la Compagnie de commerce et de services (Ccs), l’Armp a découvert une série de violations flagrantes des règles élémentaires de transparence. En témoigne la décision numéro 130/12/armp/crd du 30 octobre obtenue par nos soins. En effet, dans le journal « Le Soleil » du 11 juillet 2012, le Pad a fait publier un avis d’appel d’offres ayant pour objet le nettoiement de son plan d’eau. Après évaluation, le marché a été, provisoirement, attribué à Centre de la Mer (Cdlm) pour le montant annuel de 150 096 000 F Cfa Ttc. Au vu de la publication de l’attribution provisoire du marché dans le journal « Le Pays » des 22 et 23 septembre 2012, et « Le Soleil » du 24 septembre 2012, Ccs, par lettre du 1er octobre 2012, reçue le lendemain, a saisi l’Armp en contestation de l’attribution du marché à Cdlm, après rejet de son recours gracieux par le Pad.

Ccs accuse, le Port autonome plaide non coupable

Au soutien de son recours, Ccs avance deux motifs relatifs à l’attribution d’un marché en cours d’exécution et aux conditions d’attribution du nouveau marché. Concernant le premier motif, Ccs soutient qu’il est titulaire, depuis janvier 2011, pour une durée de deux ans, du marché de nettoiement du plan d’eau du Pad. Toutefois, à la fin de la première année, au moment du renouvellement du contrat, le Directeur général du Pad n’a consenti que trois mois de contrat, de janvier à mars, en violation des stipulations contractuelles. En dépit des protestations de Ccs, Cheikh Kanté a refusé de renouveler le contrat, puis ses services ont préparé un dossier d’appel d’offres qui a donné lieu à une nouvelle attribution que le requérant conteste. En effet, aux dires de Ccs, l’attributaire du marché, Centre de la Mer n’est pas l’entreprise la moins-disante et ne possède aucune référence valable en matière de nettoiement de plan d’eau. Elle ne dispose pas, non plus, de l’agrément exigé dans le Dao et délivré par la Direction de l’environnement. Par ailleurs, l’attributaire ne possède pas les moyens de collecte (camions hydrocureurs) nécessaires à l’entretien du plan d’eau. Enfin, Ccs critique le critère relatif à la possession ou à la location de la tête Delta (écrémeur), motif pris de ce que cette exigence ne peut constituer un critère de qualification dans le cadre de l’entretien d’un plan d’eau, dans la mesure où il coûte très cher comparé aux offres des soumissionnaires et eu égard à la durée de l’amortissement comparée à celle du marché qui est de deux ans. Dans le même ordre d’idées, sur le plan technique, son efficacité technique reste à prouver, parce que ce type d’engin n’est pas adapté au plan d’eau du Pad qui est extrêmement pollué par rapport aux surfaces que ce type d’écrémeur a l’habitude de traiter. Il en conclu qu’un camion hydrocureur pourrait faire le même travail. En conclusion, il sollicite l’annulation de la procédure en cours au regard du préjudice financier encouru, en raison des engagements pris avec sa banque sur la base d’un contrat biannuel. Pourtant, dans le rapport d’analyse des offres par le Pad, il est consigné en ce qui concerne Ccs : « le soumissionnaire Ccs n’a pas fourni l’agrément délivré par le ministère de l’Environnement sur les activités de collecte, stockage et transfert d’ordures ». Le comité technique a envoyé une lettre signée par le président de la commission des marchés du Pad à Ccs le 28 août 2012 pour fournir dans un délai de 72 heures un contrat de location ou de vente de la tête Delta et un agrément délivré par le ministère de l’Environnement à son nom pour les activités de collecte, stockage et transfert d’ordures et les Cv du personnel. A l’expiration du délai, il a envoyé les Cv et n’a pas fourni l’agrément du ministère de l’Environnement sur les activités de collecte, stockage et transfert d’ordures ». S’agissant de Centre de la Mer, il est mentionné : « le soumissionnaire Centre de la mer a fourni un engagement sur l’honneur d’acquérir la tête Delta (écrémeur), une pompe hydrocureuse Sel Wood, une cuve et une benne roulante qui pourra aussi bien servir côté terre qu’en mer embarqué sur un navire s’il est attributaire du marché ». Le comité technique a envoyé une lettre signée par le président de la commission des marchés à Centre de la Mer le 28 août 2012 pour fournir dans un délai de 72 heures un contrat de location ou de vente d’un hydrocureur équipé de tête Delta. Suite à cette lettre, Centre de la Mer a fourni dans les délais, un contrat de vente d’un écrémeur (tête Delta) et d’une pompe Selwood d’Eroflex Logistique et un contrat de vente d’une citerne et d’une benne roulante ». En conclusion, après vérification des critères de qualification, la commission des marchés a relevé que seul le soumissionnaire Centre de la Mer est qualifié et lui a attribué le marché.

Un marché irrégulier, un contrat scandaleux

En épluchant les dossiers remis de part et d’autre, l’Armp a découvert qu’à la suite de la lettre de demande de complément de dossier adressée aux candidats, Centre de la Mer a fourni deux contrats de vente signés par Eroflex Logistique et La Mire Entreprise Travaux d’Equipement Génie Civil, concernant d’une part un écrémeur et une pompe Selwood de 30 m3 et, d’autre part, une citerne roulante de 8 m3 et une benne roulante. Si Centre de la Mer est inattaquable sur ce point, comme il l’est aussi sur l’absence d’agrément, il n’en demeure pas moins que l’Armp a levé un gros lièvre. En effet, s’agissant de l’expérience spécifique, Centre de la Mer a fait cas de deux marchés concernant d’une part les travaux de dépollution d’une coque de navire, en octobre 2011, pour le montant de 11 500 000 F Cfa, et d’autre part les prestations de nettoyage et de dépollution d’une coque de navire, en décembre de la même année, pour le montant de 8 750 000 F Cfa. A l’appui de ces travaux, il a été joint deux attestations signées, l’une par Messinaline Sénégal attestant que Centre de la Mer a réalisé les prestations de nettoyage et de dépollution de la coque du navire accosté en zone sud Mv « Jolly Argento », suite à la pollution notée sur le plan d’eau du Port autonome de Dakar, l’autre par Buud Sénégal qui renseigne que Centre de la Mer a réalisé de manière satisfaisante les prestations de dépollution de la coque du navire M/v « Istria Ivory », suite à une pollution constatée au niveau du plan d’eau du Pad occasionnant la souillure de la coque du navire sur 3 m de haut. Or, il procède desdites attestations que les travaux de Centre de la Mer se sont limités aux… coques des navires précités et n’ont pas concerné le plan d’eau du Pad. Qu’ainsi, Centre de la Mer n’ayant pas justifié d’une expérience dans le domaine du nettoiement d’un plan d’eau, « c’est à tort que la Commission des marchés du Pad l’a déclaré qualifié », selon l’Armp. Pire, le marché, signé le 08 octobre 2012 et approuvé le lendemain a été immatriculé le 12 octobre 2012, sous le numéro S1308/12. C’est-à-dire qu’au moment de l’approbation du contrat, le délai de quinze jours minimum suivant la publication de l’avis d’appel d’offres aménagé pour l’exercice des recours par les candidats n’était pas épuisé. Dans ces circonstances, l’Armp, « bien que ne pouvant procéder à l’annulation dudit contrat », constate que « le marché a été irrégulièrement attribué et conclu avec Centre de la Mer ». D’autres marchés litigieux lancés par le Pad sont en instance devant l’Armp. SOURCE : Libération

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