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Le décret portant répartition des services de l’Etat

vendredi 13 avril 2012


Voici le décret n° 2012-437 du 10 avril 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

• Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ;

• Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l’organisation et au -* contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;

• Vu le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;

• Vu le décret n° 2012- 427 du 03 avril 2012, portant nomination du Premier Ministre ;

• Vu le décret n° 2012- 429 du 04 avril 2012 portant composition du Gouvernement ; Sur le rapport du Premier Ministre ; D E C R E T E Article premier - Les services de l’Etat sont répartis entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ainsi qu’il suit :

PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE 1° Cabinet du Président de la République et services rattachés :

• Inspection générale d’Etat ;

• Commission nationale de lutte contre la non transparence, la corruption et la concussion ;

• Commission d’évaluation et de suivi des Politiques et Programmes publics ;

• Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale ;

• Fonds de garantie des investissements prioritaires (FONGIP) ;

• Fonds souverain d’investissement stratégique (FONSIS) ;

• Commissariat à la Sécurité alimentaire ;

• Pôle diplomatique :

o Conseiller (s) diplomatique (s) ;

o Bureau du Représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

• Pôle des affaires protocolaires :

o Service du Protocole présidentiel ;

o Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion.

• Pôle des Grands Projets :

o Agence nationale chargée de la Promotion de l’Investissement et des Grands Travaux (APIX) ;

o Agence nationale de sédentarisation des marchands ambulants ;

o Mission de promotion de la Nouvelle Capitale politique et administrative du Sénégal ;

o Agence nationale de la Recherche scientifique appliquée ;

o Agence nationale de l’Energie solaire.

• Pôle Communication et veille stratégique.

• Pôle Sécurité.

o Agence nationale de Sécurité ;

o Centre d’Orientation stratégique ;

o Secrétariat du Conseil national de Sécurité.

• Pôle de Coordination des missions régaliennes.

o Secrétariat du Conseil supérieur de la Magistrature ;

o Secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des Comptes.

• Comité national chargé de la Gestion de la Situation des Réfugiés, Rapatriés et Personnes déplacées ;

• Commission nationale de la Gestion des Frontières ;

• Comité national d’Organisation de la Conférence internationale sur le Dialogue islamo-chrétien ;

• Parc spécial automobile ;

• Bureau des Cultures Urbaines.

2° Cabinet militaire du Président de la République :

• Le Chef d’Etat - Major particulier du Président de la République ;

• l’Inspecteur général des Forces armées ;

• Le Gouverneur militaire du Palais ;

• L’Escadrille présidentielle. 3° Palais :

• L’intendance des Palais de la République ;

• L’Intendance des Palais nationaux ;

• Bureau d’architecture et de l’Inspection générale des Palais nationaux ;

• Le Parc spécial automobile du Palais. 4° Secrétariat général de la Présidence de la République et services rattachés :

• Contrôle financier

• Délégation à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance Technique

• Pôle économie ;

• Pôle finances et fiscalité ;

• Pôle Santé Sport ;

• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

• Cellule de passation des Marchés publics ;

• Bureau du Courrier général et de la Documentation ;

• Service du Parc automobile ;

• Service informatique de la Présidence de la République ;

• Service technique central des Chiffres et de la Sécurité des télécommunications ;

• Fondation du Fonds de solidarité numérique ;

• Laboratoire radioélectrique ;

• Bureau d’assistance sociale ;

• Cellule Formation, Education et Culture ;

• Cellule d’appui à la Protection de l’Enfance (CAPE) ;

• Cellule des Affaires juridiques ;

• Cellule de la Décentralisation. 5° Autres administrations :

• Direction de la gestion du patrimoine bâti de l’Etat ;

• Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) ;

• Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE) ;

• Agence SENECLIC – Réseau national de la Solidarité Numérique ;

• Observatoire national de la parité ;

• Office pour l’Emploi des Jeunes de la Banlieue.

PRIMATURE

1° Cabinet du Premier Ministre et services rattachés

• Service du Protocole ;

• Cellule d’analyse économique et sociale ;

• Cellule de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes ;

• Cellule de Communication ;

• Cellule de lutte contre la Malnutrition ;

• Conseil national de Lutte contre le SIDA ;

• Millenium Challenge Account Sénégal (M.C.A-Sénégal) ;

• Cellule d’Appui au MCA- Sénégal ;

• Comité interministériel de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques ;

2° Secrétariat général du Gouvernement et services rattachés

• Ecole nationale d’Administration ;

• Direction des Services législatifs ;

• Direction des Archives du Sénégal ;

• Direction de l’Imprimerie nationale ;

• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

• Bureau de Suivi et Coordination (BSC) ;

• Bureau du Courrier général ;

• Service informatique ;

• Cellule de passation des marchés ;

• Commission de Contrôle des Véhicules Administratifs ;

• Division de la Gestion du Building administratif ;

• Autorité de Régulation des Marchés publics ;

• Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor ;

• Comité d’Orientation et de Suivi de la Stratégie de Croissance accélérée ;

• Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin (HASSMAR) ;

• Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC) ;

MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;

• Cellule des études, de l’analyse et de la prospective ;

• Cellule de la planification, du suivi-évaluation et des statistiques ;

• Cellule de la communication et de la documentation ;

• Bureau des Pèlerinages ;

• Conseil supérieur des Sénégalais de l’Extérieur ;

• Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Suivi des Emigrés. 2° Secrétariat général et services rattachés

• Inspection des Postes diplomatiques et consulaires ;

• Agence comptable centrale des Postes diplomatiques et consulaires ;

• Bureau du suivi ;

• Services des Conférences internationales et de la Traduction ;

• Service du Courrier et de la Valise diplomatique ;

• Service du Chiffre ;

• Cellule de passation des marchés publics. 3° Directions générales et Directions :

Direction générale des relations bilatérales :

• Direction Afrique - Asie ;

• Direction Europe – Amérique - Océanie ;

• Direction de l’appui à la promotion économique, culturelle et touristique ; Direction générale des relations multilatérales :

• Direction des organisations universelles ;

• Direction des organisations et Communautés interafricaines ;

• Direction des organisations transcontinentales ;

• Service des candidatures. Direction générale des affaires juridiques et consulaires :

• Direction des Affaires juridiques ;

• Direction des Affaires consulaires ;

• Direction des engagements internationaux et des organisations non gouvernementales ;

• Centre de l’Etat civil, des archives et de la documentations diplomatiques. Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

Direction des ressources humaines ;

Direction du protocole et des conférences internationales ;

Direction de la Promotion de l’Habitat des Sénégalais de l’Extérieur ;

Direction d’Appui à l’Investissement et aux projets ;

Direction de la Protection des Droits de la Diaspora.

4° Autres administrations :

Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam ;

Centre national d’Action anti-mines ;

Fonds d’Appui à l’investissement des Sénégalais de l’Extérieur.

MINISTÈRE DE L’INTERIEUR

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection des Services de Sécurité ;

• Inspection interne ;

• Service des Télécommunications ;

• Service des Archives communes ;

• Bureau du Courrier commun ;

• Service de Formation ;

• Groupement national des Sapeurs - Pompiers ;

• Bureau de Suivi ;

• Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ;

• Bureau d’entretien et de Maintenance du réseau Téléphonique et Fax ;

2° Secrétariat général

• Cellule de passation des marchés publics ;

• Cellule de planification.

3° Directions

Direction générale de la Police nationale :

• Services rattachés ;

• Direction de la Surveillance du Territoire ;

• Direction de la Police de l’Air et des Frontières ;

• Direction de la Police judiciaire ;

• Direction de la Sécurité publique ;

• Direction de la Police des Etrangers et des Titres de Voyage ;

• Direction de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente ;

• Direction des Personnels ;

• Direction du Budget et des Matériels ; Direction générale des Elections :

• Services rattachés ;

• Direction des Opérations électorales ;

• Direction de la Formation et de la Communication ; Direction des Affaires générales et de l’Administration territoriale ;

• Direction de l’Administration territoriale ;

• Direction des Affaires générales ;

Direction de l’Automatisation des Fichiers ;

Direction de la Protection civile ;

Direction des Constructions, équipements et autres édifices ;

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;

• Service national de l’Education et de l’Information pour la Santé ;

• Laboratoire national de Contrôle des Médicaments ;

• Cellule d’Appui et de Suivi du Plan national de Développement sanitaire ;

• Service national de l’Hygiène ;

• Cellule informatique ;

• Fonds de solidarité nationale.

2° Secrétariat général

• Cellule de passation des marchés publics ;

• Cellule de planification ;

• Bureau du Courrier commun ;

• Bureau de Communication et de Documentation.

3° Directions

Direction générale de la santé publique :

• Direction de la Santé ;

• Direction de la Pharmacie et des Laboratoires ;

• Direction des Etablissements de Santé ;

• Direction de la Prévention médicale ;

• Direction de la Prévention individuelle et collective ;

Direction générale de l’Action sociale :

• Direction de l’Assistance aux maladies chroniques ;

• Direction de l’Assistance aux groupes vulnérables ;

Direction générale de l’Equipement et des Infrastructures sanitaires :

• Direction des Equipements et de la Maintenance ;

• Direction des Infrastructures médicales ;

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

Direction des Ressources humaines ;

4° Autres administrations

• Centre national de Formation des Techniciens en Maintenance hospitalière (CNFTMH) ;

• Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) ;

• Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés ;

• Agence nationale des Grands Projets hospitaliers.

MINISTÈRE DES FORCES ARMEES

1° Cabinet civil et services rattachés

• Inspection interne.

2° Cabinet militaire et services rattachés

• Bureau de Liaison et du Courrier ;

• Bureau de Sécurité du Building administratif ;

• Bureau de l’Action sociale des Forces armées ;

• Cellule de passation des marchés publics.

3° Services propres

• Etat - Major général des Armées ;

• Haut - Commandement de la Gendarmerie nationale, Direction de la Justice militaire ;

Direction de la Sécurité militaire.

4° Directions

• Direction de la Documentation et de la Sécurité extérieure ;

• Direction des Personnels militaires et de la Mobilisation ;

• Direction des Affaires administratives, de l’Equipement et du Budget ;

• Direction du Contrôle, des Etudes et de la Législation ;

• Direction du Patrimoine historique des armées ;

• Direction du Génie et de l’Infrastructure ;

• Direction du Matériel ;

• Direction des Transmissions ;

• Direction de l’Intendance ;

• Direction de la Santé ;

• Direction de l’Information et des Relations publiques.

5°) Autre administration

• Agence pour la réinsertion sociale des militaires.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection générale de l’Administration de la Justice ;

• Secrétariat du Conseil consultatif national des Droits de l’Homme

• Cellule de lutte contre la traite des personnes ;

• Observatoire national des lieux de privation de liberté ; .

2° Secrétariat général :

• Cellule de passation des marchés publics ;

• Cellule de planification.

3° Directions

• Direction des Affaires civiles et du Sceau ;

• Direction des Affaires criminelles et des Grâces ;

• Direction des Services judiciaires ;

• Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale ;

• Direction de l’Administration pénitentiaire ;

• Direction des Constructions des Palais de Justice et autres édifices ;

• Direction de l’Informatique ;

• Direction des Droits humains ;

• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autre administration

• Centre de Formation judiciaire.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection générale des Finances (GF) ;

• Unité de Coordination et de suivi de la Politique économique ;

• Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement (CEPOD) ;

• Fonds de Promotion économique (FPE) ;

• Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ;

• Cellule de passation des Marchés publics ;

• Cellule de Communication ;

• Cellule de formation et de Renforcement des Capacités. 2° Cabinet du Ministre Délégué, chargé du Budget

3° Secrétariat général

4° Directions

Direction générale des Finances :

• Services rattachés ;

• Direction du Contrôle interne.

• Direction du Budget ;

• Direction de la Dette et de l’Investissement ;

• Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères ;

• Contrôleur des Opérations financières ;

• Direction du Matériel et du Transit administratif ;

Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor :

• Services rattachés ;

• Direction du Contrôle interne ;

• Direction de la Comptabilité publique ;

• Direction du Secteur parapublic ;

• Direction de l’Administration et du Personnel ;

• Direction de la Dette publique ;

• Trésorerie générale ;

• Paierie générale du Trésor ;

• Recette générale du Trésor ;

• Trésorerie-Paierie pour l’Etranger ;

• Trésoreries – Paieries régionales ;

Direction générale des Douanes :

• Services rattachés ;

• Direction du Contrôle interne ;

• Direction de Règlementation et de la Coopération internationale ;

• Direction des Opérations douanières ;

• Direction du Renseignement et des enquêtes douanières ;

• Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise ;

• Direction du Personnel et de la Logistique ;

• Direction des Systèmes informatiques douaniers.

Direction générale des Impôts et Domaines :

• Services rattachés ;

• Direction du Contrôle interne.

• Direction des Impôts ;

• Direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre ;

• Direction des Vérifications et Enquêtes fiscales ;

• Direction du Cadastre ;

• Direction de l’Administration et du Personnel ;

• Direction de la Législation, des Etudes et du Contentieux ;

• Direction du Recouvrement.

Direction générale du Plan :

• Direction de la planification nationale et de la planification régionale ;

• Direction des Stratégies de Développement ;

• Direction de la Planification des Ressources humaines ;

Direction de la Coopération économique et financière ;

Direction centrale des Marchés publics ;

Direction de la Prévision et des Etudes économiques ;

Direction de la Monnaie et du Crédit ;

Direction des Assurances ;

Direction du Traitement automatique et de l’Information ;

Direction de l’Appui au Secteur Privé ;

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

Agence judiciaire de l’Etat ;

Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés.

5° Autres administrations

• Agence nationale de la Statistique et de la Démographie du Sénégal (ANDS) ;

• Fonds spécial de soutien au secteur de l’Energie ;

• Observatoire sur la Qualité des Services financiers.

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;

• Secrétariat du Comité de Gestion du Fonds de Promotion touristique ;

• Cellule de la Promotion et des Aménagements touristiques.

• Cellule d’intermédiation avec le secteur privé et le Secteur informel ;

• Bureau de l’Architecture et des Monuments historiques ;

• Service des Relations publiques et de la Documentation ;

• Festival national des Arts et de la Culture (FESNAC) ;

• Maison de la Culture Douta Seck ;

• Orchestre national du Sénégal ;

• Biennale de l’Art africain contemporain ;

• Ecole nationale des Arts ;

• Galerie nationale des Arts ;

• Bibliothèque nationale du Sénégal ;

• Service des Spectacles Sons et Lumières ;

• Place du Souvenir africain ; • Monument de la Renaissance africaine.

2° Secrétariat général

• Cellule de passation des marchés publics ;

• Cellule de planification ;

• Bureau du Courrier commun.

3° Directions

• Direction des Etudes et de la Planification touristique ;

• Direction des Métiers et de la Promotion touristique ;

• Direction de la Réglementation et de l’Encadrement du Tourisme ;

• Direction des Arts ;

• Direction du Livre et de la Lecture ;

• Direction du Patrimoine culturel ;

• Direction du Parc culturel ;

• Direction de la Cinématographie ;

• Direction de la Francophonie ;

• Direction des Ressources humaines et de la Formation ;

• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement .

4° Autre administration

• Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique ;

• Agence nationale de Promotion touristique ;

MINISTÈRE DE LA FEMME, DE L’ENFANCE ET DE L’ENTREPRENARIAT FEMININ

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;

• Cellule de passation des marchés publics ;

• Cellule de planification ;

• Service des Relations publics et de la Documentation ;

• Service des Services sociales ;

• Bureau du suivi ;

2° Directions

Direction générale des Solidarités

• Direction des Stratégies de Développement social ;

• Direction de la Famille ;

• Direction du Développement communautaire ;

• Direction de la Protection des Groupes vulnérables ;

• Direction des Droits et de la Protection de l’enfance ;

Direction générale de la Promotion économique des Femmes

• Direction des Organisations féminines ;

• Direction de l’Entreprenariat Féminin et de la Micro-Finance ;

• Direction des Etudes et de l’Evaluation des projets ;

• Direction de l’Equité et de l’Egalité du Genre.

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

• Office national des Pupilles de la nation ;

• Centre national d’Assistance et de Formation pour les Femmes (CENAF) ;

• Centre d’Accueil, d’Information et d’Orientation pour les enfants en situation difficile (Ginddi) ;

• Agence nationale de la Petite enfance et de la Case des Tout-petits ;

• Fonds de soutien aux initiatives féminines ;

• Fonds national de Promotion de l’Entreprenariat Féminin ;

• Fonds d’Impulsion de la Micro-Finance ;

• Fonds National de Crédit pour les Femmes ;

• Fonds national de Crédit pour les Femmes.

MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection générale de l’Education nationale ;

• Inspections d’Académie ;

• Unité de Coordination des Projets d’Education ;

• Division des Affaires juridiques, des Liaisons et de la Documentation ;

• Division de l’Enseignement privé ;

• Division de l’Enseignement arabe ;

• Division des Sports et des Activités de jeunesse ;

• Inspection interne ;

• Inspection des Daaras modernes ;

• Bureau de Suivi ;

• Division du Contrôle médical scolaire ;

• Centre national d’Orientation scolaire et professionnelle ;

• Division de la Promotion des Technologies de l’Information et de la Communication ;

• Division de la Radio – Télévision scolaire ;

• Centre national de Documentation scientifique et technique.. 2° Secrétariat général

• Cellule de passation des marchés publics ;

• Cellule de planification ;

• Bureau de la Communication et de la Documentation ;

• Bureau du Courrier commun. 3° Directions

• Direction de l’Enseignement moyen Secondaire général ;

• Direction des Examens et Concours ;

• Direction de l’Enseignement élémentaire ;

• Direction de l’Enseignement préscolaire ;

• Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education ;

• Direction des Ressources humaines ;

• Direction des Equipements scolaires ;

• Direction de l’Alphabétisation et des Langues nationales ;

• Direction de la Formation et de la Communication ;

• Direction des Constructions scolaires ;

• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. 4° Autres administrations

• Institut national d’Etude et d’Action pour le Développement de l’Education (INEADE) ;

• Secrétariat général permanent de la Commission nationale pour l’UNESCO ;

• Ecoles de Formation d’Instituteurs (EFI) ;

• Institut national d’Education et de Formation des jeunes Aveugles (INEFJA) ;

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;

• Bureau de la Formation professionnelle agricole ;

• Bureau des Relations avec les Organisations paysannes ;

• Bureau de la Législation agricole ;

• Commissariat à l’Après – Barrages.

2° Secrétariat général

• Cellule de passation des marchés publics ;

• Cellule de planification ;

• Bureau de la Communication et de la Documentation ;

• Bureau du Courrier commun.

3° Directions

• Direction de l’Agriculture ;

• Direction de la Protection des Végétaux ;

• Direction de l’Horticulture ;

• Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques agricoles ;

• Direction de la Modernisation de l’Equipement rural ;

• Direction du Financement et du Partenariat avec les Organisations ;

• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

• Centre de Formation professionnelle horticole (CFPH) ;

• Centre d’Initiation horticole (CIH) ;

• Centre de Perfectionnement agricole (CPA) ;

• Centre de Perfectionnement des Maraîchers (CPM) ;

• Centre de Formation des Techniciens en Agriculture et Génie rural ;

• Centre national de Formation en Cultures irriguées (CNFCI) ;

• Agence nationale du Plan REVA.

MINISTÈRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;

• Inspection de l’Administration locale ;

• Centre National d’Etat civil ;

• Comité national de Pilotage du Programme National de Développement local.

2° Secrétariat général

• Cellule de passation des marchés publics ;

• Cellule de planification et d’Evaluation technique des Programmes et Projets ;

• Service de Communication, de Documentation et des Relations publiques ;

• Bureau du Courrier commun.

3° Directions et services

• Direction des Collectivités locales ;

• Direction de la Décentralisation ;

• Direction de l’Appui au Développement local ;

• Direction de la Coopération décentralisée ;

• Direction des Stratégies de Développement territorial ;

• Direction de la Formation et de la Communication ;

• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

• Agence nationale d’investissement des collectivités locales ;

• Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) ;

• Agence de Développement municipal ;

• Agence de Développement local.

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

1° Cabinet et services rattachés

• Inspection Interne ;

• Service de Presse et de Documentation ;

2° Secrétariat général et services rattachés

• Cellule de passation des marchés publics ;

• Cellule de Planification et d’Evaluation des Programmes et Projets ;

• Bureau des Etudes et de la Législation ;

• Bureau des Archives et de la Documentation ;

• Bureau du Courrier commun ;

3° Directions et services

• Direction du Commerce intérieur ;

• Direction du Commerce extérieur ;

• Direction du financement de l’Artisanat et de l’Insertion ;

• Direction de la Compétitivité et de la Promotion des Produits artisanaux ;

• Direction de l’Aménagement et de l’Exploitation des Sites artisanaux ;

• Direction du Développement industriel ;

• Direction de la Transformation Alimentaire ;

• Direction de la Promotion des Produits agricoles ;

• Direction des Petites et Moyennes Entreprises/Industries ;

• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

4° Autres administrations

• Office sénégalais pour la Propriété industrielle et l’Innovation technologique (OSPIT) ;

• Bureau de Mise à Niveau (BMN) ;

• Agence de Développement et d’Encadrement des PME (ADEPME) ;

• Centre de Formation artisanale de Dakar ;

• Centre de Perfectionnement des artisans ruraux ;

• Centre de Perfectionnement agricole et artisanal.

• Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX) ;

• Agence de Régulation des Marchés ;

• Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites industriels (APROSI) ;

• Agence sénégalaise pour la Propriété industrielle et l’Innovation technologique ;

• Agence sénégalaise de Normalisation.

MINISTÈRE DE L’ELEVAGE 1° Cabinet et services rattachés

• Inspection Interne ;

• Bureau de presse et d’information ;

• Cellule d’Etudes et de Planification ;

• Cellule de passation des marchés publics ;

• Bureau de la Formation professionnelle en Elevage. 2° Directions et services

• Direction de l’Elevage ;

• Direction des Services vétérinaires ;

• Direction de l’Elevage équin ;

• Service de l’Administration générale et de l’Equipement. 3° Autres administrations

• Centre national de Formation des Techniciens de l’Elevage et des Industries animales (CNFTEIA) ;

• Centre de Perfectionnement des Eleveurs (CPE).

MINISTÈRE DE LA PECHE ET DES AFFAIRES MARITIMES 1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;

• Bureau de suivi. 2° Secrétariat général

• Cellule de passation des marchés publics ;

• Cellule d’Etudes et de Planification ;

• Bureau du Courrier commun. 3° Directions

• Direction des Pêches maritimes ;

• Direction des Aires communautaires ;

• Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches ;

• Direction des Industries de Transformation de la Pêche ;

• Direction de la Gestion et de l’Exploitation des Fonds marins ;

• Direction de la Pêche continentale ;

• Direction des Infrastructures portuaires ;

• Direction de la Marine marchande ;

• Direction des Transports maritimes ;

• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. 4° Autres administrations

• Ecole nationale de Formation maritime ;

• Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture ;

• Centre de Perfectionnement, d’Expérimentation et de Vulgarisation de la Pêche.

• Agence nationale des Nouveaux Ports du Sénégal ;

• Station piscicoles de Richard Toll. MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS 1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;

• Bureau de Communication et de Documentation ;

• Bureau des Affaires juridiques ;

• Bureau du Suivi ; 2° Secrétariat général et services rattachés

• Cellule de passation des marchés ;

• Cellule de planification ;

• Bureau des Corridors ;

• Cellule informatique. 3° Directions Direction générale des Infrastructures :

• Direction des Routes ;

• Direction des infrastructures ferroviaires ;

• Direction des infrastructures aéroportuaires. Direction générale des Transports

• Direction des Transports aériens ;

• Direction des Transports routiers ;

• Direction des Transports ferroviaires

• Direction des Etudes, des Industries et Services aéronautiques ;

• Direction de la Législation et des Agréments ;

• Direction des Relations internationales, de la Promotion et de la Formation. Direction de la Construction des petits Aéronefs ; Direction des Financements et du Partenariat Public Privé ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. 4° Autres administrations

• Centre de Formation et de Perfectionnements des Travaux Publics ;

• Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) ;

• Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) ;

• Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) ;

• Agence nationale de l’Aviation civile de la Météorologie(ANACIM) ;

• Agence nationale des Nouveaux Chemins de Fer.

MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DES MINES 1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;

• Bureau de presse et de documentation ;

• Délégation à la Sécurité énergétiques

• Secrétariat permanent du Conseil national de l’Energie ; 2° Secrétariat Général

• Cellule de planification et d’Evaluation ;

• Cellule de passation des Marchés. 3° Directions

• Direction de l’Electricité ;

• Direction des Hydrocarbure et des Combustibles domestiques ;

• Direction de l’Economie et de Maîtrise de l’Energie.

• Direction des Biocarburants et de la Biomasse ;

• Direction de la Promotion des Energies renouvelables ;

• Direction des Mines et de la Géologie ;

• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. 4° Autres administrations

• Agence nationale de l’Electrification rurale (ASER) ;

• Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité ;

• Comité nationale des Hydrocarbures ;

• Agence pour l’Economie et la Maîtrise de l’Energie.

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI 1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;

• Centre national d’Information et de Documentation ;

• Bureau du suivi ;

• Bureau de la Communication ;

• Service de la Main d’œuvre ;

• Cellule d’Appui à la Promotion de l’Emploi. 2° Secrétariat général

• Bureau du Courrier commun ;

• Cellule de passation des marchés publics. 3° Directions

• Direction de la Jeunesse ;

• Direction des Etudes, de la Formation et de la Planification ;

• Direction de l’Education populaire ;

• Direction du Service civique national ;

• Direction des Loisirs ;

• Direction de l’Enseignement technique ;

• Direction de la Formation professionnelle et Technique ;

• Direction de l’Apprentissage ;

• Direction de la Planification et des Ressources humaines techniques ;

• Direction des Examens et Concours professionnels ;

• Direction de l’Emploi ;

• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ; 3° Autres administrations

• Agence nationale pour l’Emploi des Jeunes (ANEJ) ;

• Fonds national de Promotion de la Jeunesse (FNPJ) ;

• Agence nationale de la Maison de l’Outil ;

• Agence de financement et promotion économique des jeunes (AFPJ) ;

• Ecole nationale de Formation en Economie familiale et sociale (ENFEFS) ;

• Centre de Formation professionnelle et commerciale Delafosse de Dakar (CFPC) ;

• Centre national de Formation des Maîtres d’Enseignement technique (CNFMET) ;

• Centre de Formation professionnelle des Jeunes de Dakar (CFPJ) ;

• Centre de Formation professionnelle et technique Sénégal - Japon (CFPT/SJ) ;

• Centre d’Enseignement professionnel (CEP) ;

• Centre national de Formation des Cours professionnels et Industriels (CNFCPI) ;

• Centre régional d’Enseignement technique féminin (CRETF) ;

• Centre d’Enseignement technique féminin (CETF) ;

• Centre de Formation professionnelle de Joal -Fadiouth ;

• Centre régional de Formation professionnelle (CRFP) ;

• Centre d’Entreprenariat et de Développement technique ;

• Fonds de Développement de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (FONDEF) ;

• Institut de Coupe, Couture et Mode. (CNFA). MINISTÈRE DES SPORTS 1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;

• Bureau de la Communication et de la Documentation.

• Cellule de planification ;

• Cellule de passation des marchés publics. 2° Directions

• Direction de la Vie associative ;

• Direction de la Haute Compétition ;

• Direction des Activités physiques et sportives ;

• Direction de la Formation et du Développement sportif ;

• Direction des Infrastructures sportives

• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. 3° Autre administration

• Centre national d’Education populaire et sportive (CNEPS).

MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT 1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;

• Cellule de la Planification ;

• Cellule de passation des marchés publics ;

• Bureau de la Communication et de la Documentation.

3° Directions :

• Direction de la Promotion de l’habitat social ;

• Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture ;

• Direction du Cadre de vie et des Espaces verts urbains ;

• Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol ;

• Direction de la Construction

• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. 4° Autres administrations

• Office national de Prévention et de lutte contre les inondations (ONPLI) ;

• Agence de Construction des bâtiments et édifices généraux ;

• Projet d’achèvement des programmes de construction et de réhabilitation d’édifices de l’Etat ;

• Projet de Construction de Logements Sociaux et de Lutte contre les Inondations et les Bidonvilles (Plan Jaxaay) ; MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;

• Cellule de passation des marchés publics ;

• Cellule de planification ;

• Centre national de Documentation scientifique et technique ;

• Bureau de la Coopération et du Service des Organismes de Recherche ;

• Office du Baccalauréat

• Bureau de Suivi. 2° Directions Direction générale de l’Enseignement supérieur (DGES) ;

• Direction de l’Enseignement supérieur public ;

• Direction du Financement des Etablissements d’Enseignement supérieur (DFEES) ;

• Direction des Etudes des Politiques et de la Coopération (DEPC) ;

• Direction des Affaires académiques et juridiques (DAAJ) ;

• Direction de l’Enseignement supérieur privé (DESP) Direction générale de la Recherche : ;

• Direction de la Recherche scientifique ;

• Direction de la Recherche technologique ;

• Direction de la Recherche en Biotechnologie ; Direction des Bourses ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. 3° Autre administrations

• Centre d’Enseignement à Distance (CED) ;

• Ecole nationale d’Economie appliquée (ENEA) ;

• Ecole nationale supérieure d’Agriculture (ENSA) ;

• Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR) ;

MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE 1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;

• Comité national du Comité inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CONACILSS) ;

• Cellule d’Etudes, de Planification et de Suivi (CEPS) ;

• Cellule de passation des marchés publics. 2° Directions

• Direction des Parcs nationaux ;

• Direction des Eaux, Forêts et Chasses et de la conservation des Sols.

• Direction de l’Environnement et des Etablissements classés ;

• Direction de la Planification et de la veille environnementale ;

• Direction des Financements verts et des partenariats

• Direction des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels ;

• Direction de l’Aquaculture ;

• Direction des Aires marines communautaires protégées ;

• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ; 4° Autres administrations

• Centre national de Formation des Techniciens des Eaux et Forêts, Chasses et Parcs nationaux (CNFTEFCPN) ;

• Centre de Suivi écologique ;

• Centre d’Education et de Formation environnementales (CEFE) ;

• Agence nationale de la Grande Muraille verte ;

• Agence nationale de l’Aquaculture ;

• Agence nationale des Ecovillages ;

• Agence nationale de la Haute Autorité du désert.

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS 1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;

• Bureau du suivi ;

• Bureau des Relations avec les Organisations professionnelles ;

• Commission de supervision et Régulation des Institutions de Sécurité sociale ;

• Service de la Communication ;

• Comité national du Dialogue social. 2° Secrétariat Général

• Cellule de passation des marchés publics. 3° Directions et service Direction Générale de la Fonction publique

• Direction des Etudes, de la Législation et du Contentieux ;

• Direction de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences ;

• Direction de la Gestion des Carrières ; Direction Générale du Travail et de la Sécurité sociale * Direction des Relations de Travail et des Organisations professionnelles ;

• Direction de la Protection sociale ;

• Direction des Statistiques du Travail et des Etudes ; Directions des relations avec les Institutions ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ; Service des Relations publiques et de la Documentation. 4° Autres administrations

• Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) ;

• Caisse de Sécurité sociale ;

• Centre médico-social de la Fonction publique ;

• Centre national de Formation et d’Action (CNFA) MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT 1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;

• Bureau de la Communication et de la Documentation. 2° Secrétariat général

• Cellule de passation des marchés publics ;

• Cellule de planification. 2° Directions et service

• Direction de l’Assainissement Urbain ;

• Direction de l’Assainissement rural ;

• Direction de la lutte contre les inondations et de la réhabilitation des zones insalubres ;

• Direction de l’Hydraulique urbaine ;

• Direction de l’Hydraulique Rurale ;

• Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau ;

• Direction de l’Exploitation et de la Maintenance ;

• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement . 3° Autres administrations

• Agence de Promotion du Réseau hydrographique national. MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 1° Cabinet et services rattachés

• Inspection interne ;

• Service des Relations publiques et de la Documentation ;

• Cellule de passation des marchés ;

• Cellule de planification. 2° Direction et service

• Direction de la Communication ;

• Direction des Technologies de l’Information et de la Communication ;

• Direction des Etudes, de la Planification et de la Législation en matière de Postes ;

• Direction des Etudes, de la Planification et de la Législation en matière de Télécommunication ;

• Service de l’Administration générale et de l’Equipement. Article 2 - Le contrôle des établissements publics énumérés ci-dessous relève de la Présidence de la République et des ministères ainsi qu’il suit : MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

• Ordre des Médecins ;

• Ordre des Pharmaciens ;

• Ordre des Chirurgiens - Dentistes ;

• Centre hospitalier universitaire de Fann ;

• Hôpital Aristide le Dantec ;

• Centre hospitalier national des Enfants Albert Royer ;

• Hôpital général de Grand Yoff ;

• Centre hospitalier régional de Thiès ;

• Centre hospitalier régional Ibrahima Abdoulaye Niasse de Kaolack ;

• Centre hospitalier régional Amadou Sakhir Mbaye de Louga ;

• Centre hospitalier régional Lieutenant Colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis ;

• Centre hospitalier régional régional de Ziguinchor ;

• Centre hospitalier régional régional de Kolda ;

• Centre hospitalier régional régional de Tambacounda ;

• Centre hospitalier régional Henrich Lubke de Diourbel ;

• Centre hospitalier régional régional de Fatick ;

• Centre national psychiatrique de Thiaroye ;

• Centre hospitalier régional de Ourossogui ;

• Centre hospitalier régional de Ndioum ;

• Centre hospitalier national Matlaboul Fawzaïni de Touba ;

• Centre national d’Appareillage et d’orthopédie ;

• Centre national de Transfusion sanguine ;

• Pharmacie nationale d’Approvisionnement.

• Hôpital d’Enfants de Diamniadio ;

• Hôpital de la Paix de Ziguinchor ;

• Hôpital Dalal Jamm ;

• Hôpital régional de Matam ;

• Centre de santé de référence Youssou Mbargane de Rufisque ;

• Centre de santé de référence de Dakar Sud ou d’hygiène social de Dakar ;

• Centre de santé de Tivaoune ;

• Centre de santé Roi Baudoin ;

• Centre de santé de Touba ;

• Centre de santé de Richard Toll ;

• Centre de santé de Linguère ;

• Centre de santé de Mbour ;

• Centre de santé de Kaffrine ;

• Centre de santé de Sédhiou ;

• Hôpital de Ziguinchor.

MINISTÈRE DES FORCES ARMEES

• Office national des anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) ;

• Hôpital principal de Dakar.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

• Ordre des Avocats ;

• Ordre des Experts et Evaluateurs agréés ;

• Ordre des Huissiers de Justice ;

• Chambre des Notaires.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Ordre national des Experts comptables et comptables agréés ;

• Caisse de Dépôts et de Consignations.

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

• Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano (CTNDS) ;

• Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs (MSAD) ;

• Bureau sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA).

MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE

• Institut Islamique de Dakar.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

• Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ;

• Institut national de Pédologie ;

• Barrage d’Affiniam.

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

• Institut de Technologie alimentaire (ITA) ;

• Union nationale des Chambres des Métiers ;

• Chambres des Métiers.

• Union nationale des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture ;

• Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.

MINISTÈRE DE L’ELEVAGE

• Ordre des Vétérinaires ;

• Haras national..

MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES MARITIMES

• Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC).

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS

• Centre expérimental de Recherche et d’Etudes pour l’Equipement (CEREEQ) ;

• Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar (CETUD).

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

• Centre national de Qualification professionnelle (CNQP) ;

• Office national de Formation professionnelle (ONFP).

MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

• Ordre des Architectes ;

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ;

• Université Gaston Berger de Saint-Louis ;

• Université de Thiès ;

• Université de Bambey ;

• Université de Ziguinchor ;

• Centre des Œuvres universitaires de Dakar (COUD) ;

• Centre régional des Œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) ;

• Institut sénégalo - britannique d’Enseignement de l’Anglais (ISBEA) ;

• Institut supérieur d’Education populaire et sportive (INSEPS).

• Ecole nationale supérieure d’Enseignement technique et professionnel (ENSETP) ;

• Centre National de la Recherche Scientifique ;

• Ecole polytechnique de Thiès ;

• Université du Futur Africain..

MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Office du Lac de Guiers ;

• Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS).

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Agence de Presse sénégalaise (APS).

Article 3 - Le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique énumérées ci-dessous relève des ministères ainsi qu’il suit :

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Loterie nationale du Sénégal (LONASE) ;

• Compagnie bancaire pour l’Afrique occidentale (CBAO) ;

• Crédit du Sénégal ;

• Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal (BICIS) ;

• AXA Assurances Sénégal (AAS) ;

• AMSA Assurances ;

• Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) ;

• Caisse nationale de Crédit agricole du Sénégal (CNCAS) ;

• Banque sénégalo-tunisienne (BST) ;

• Banque islamique du Sénégal (BIS) ;

• Société sénégalaise de Réassurances (SENRE) ;

• Société nationale de Recouvrement (SNR) ;

• Fonds de Garantie automobile (FGA) ;

• Société nationale d’Assurance et de Crédit (SONAC) ;

• Compagnie nationale d’Assurance Agricole (CNAA) ;

• Banque nationale de Développement économique (BNDE).

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

• Société « Les nouvelles Editions africaines » ;

• Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques du Sénégal (SAPCO) ;

• Société d’Aménagement des Sites touristiques ;

• Société du Nouveau Théâtre.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

• SUNEOR ;

• Société nationale d’Aménagement des Terres du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal (SAED) ;

• Société de Développement agricole et industriel (SODAGRI) ;

• Société de Développement des Fibres textiles (SODEFITEX) ;

• Agence nationale du Conseil agricole et rural (ANCAR).

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

• Industries chimiques du Sénégal (ICS) ;

• Africa- Soins (ex-SIPOA) ;

• Société des Textiles de Kaolack (SOTEXKA) ;

• Société du Domaine industriel de Dakar (SODIDA) ;

• Société du Domaine industriel de Ziguinchor (SODIZI) ;

• Société du Domaine industriel de Saint-Louis (SODISA).

• Centre international du Commerce extérieur du Sénégal (CICES).

MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES MARITIMES

• Société d’Investissement et de Restructuration navale (SIRN) ;

• Société nationale du Port autonome de Dakar (SNPAD) ;

• Société d’Exploitation de la S.N.C.D.S ;

• Consortium Sénégalais d’activités maritimes (COSAMA).

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS

• Société Dakar Dem Dik ;

• Société anonyme du Petit Train de Banlieue (PTB.s.a).

• Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;

• Société du Projet Aéroport International Blaise Diagne ;

• Société Air Teranga ;

• Société Sénégal Airlines ;

MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DES MINES

• Société nationale d’Electricité (SENELEC) ;

• Société PETROSEN ;

• Société africaine de Raffinage (SAR).

• Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) ;

• Société des Mines d’Or de Sabodala (SMS) ;

• Société d’Etudes des Phosphates de Matam ;

MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

• Société nationale des Habitations à Loyer modéré (HLM) ;

• Société immobilière du Cap-Vert (SICAP).

MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) ;

• Sénégalaise des Eaux (SDE) ;

• Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ;

• Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG).

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Société nationale de Radiodiffusion et Télévision du Sénégal (RTS) ;

• Société sénégalaise de Presse et de Publication (SSPP) « Le Soleil » ;

• Société nationale « La Poste » ;

• Société nationale des Télécommunications (SONATEL). Article 4 - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011. Article 5 - Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.

Fait à Dakar, le 10 avril 2012

Par le Président de la République Macky SALL

Le Premier Ministre Abdoul MBAYE

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